CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Danièle Murat EI, auto-entreprise dénommée ci-dessous Apetahi Massage, immatriculée sous le numéro SIREN 910826817 et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au cabinet de massage situé au 268, rue Charles Lavigerie, 84200, Carpentras, soit par téléphone au 09 75 81 06 59, soit sur le site internet apetahimassage.fr, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Apetahi Massage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Apetahi Massage et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Apetahi Massage et au cabinet de massage, à savoir :
· Les prestations de massages polynésien à la séance
· Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages polynésiens
· La réservation pour ces prestations de massages polynésien
Le Client est la personne qui réserve une séance de massage polynésien ou qui achète une carte-cadeau de Apetahi Massage.
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Apetahi Massage.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Apetahi Massage réalisée par Danièle Murat EI est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages polynésiens pratiqués par Danièle Murat EI en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Danièle Murat EI toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Danièle Murat EI pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Danièle Murat EI n’intervient que sur rendez-vous au cabinet de massage situé au 268, rue Charles Lavigerie, 84200, Carpentras.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page « Contact » du site internet apetahimassage.fr. Danièle Murat EI se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de Massages polynésiens, Apetahi Massage met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Danièle Murat EI et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Un sous-vêtement jetable sera proposé au client afin qu’il puisse profiter pleinement de la séance de massage. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage polynésien est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Apetahi Massage.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
· État fiévreux, infectieux ou contagieux
· Hémophilie
· Phlébite
· Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
· Douleur aiguë, inflammation ou blessure
· Opération chirurgicale de moins de 3 mois
· Grossesse de moins de 3 mois
· État d’ébriété
Quelques précautions :
· Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
· Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
· En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Apetahi Massage
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Apetahi Massage au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Apetahi Massage se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage polynésien sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site apetahimassage.fr et au cabinet de massage situé au 268, rue Charles Lavigerie, 84200, Carpentras. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Apetahi Massage n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Apetahi Massage deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Apetahi Massage se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet apetahimassage.fr, notamment via le formulaire de réservation en ligne.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, les créneaux horaires disponibles lui seront proposés. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et ses informations pour le paiement.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email apetahi.massage@gmail.com.
Afin d’organiser l’emploi du temps du cabinet de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 2 heures avant l’heure du massage.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier / annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous soit via le lien reçu dans l’email de confirmation s’il a réservé sur le site internet, soit par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
6.3. Paiement
Pour toutes les réservations (sur le site internet ou par téléphone), le paiement s’effectue à la salle de massage soit en espèces et par chèque (avant le début de chaque séance.)
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Apetahi Massage est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.
ARTICLE 7 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
7.1. L’achat de cartes-cadeaux
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue sur le site internet apetahimassage.fr.
Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte cadeau en format électronique sera envoyée au client à la suite de l’achat. Le paiement se fera par carte bancaire.
L’achat de carte cadeau sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisit la carte cadeau qu’il souhaite offrir, il remplit alors ses coordonnées, choisit son moyen de paiement et clique sur « Payer ».
7.2. Modalités des cartes-cadeaux
La date de fin de validité est indiquée sur la carte cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 12 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Danièle Murat EI ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
La réservation s’effectue ensuite soit sur le site internet soit directement par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 8 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 9 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Danièle Murat EI, Apetahi Massage se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Apetahi Massage seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Danièle Murat EI une indemnité compensatrice.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Voir la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Danièle Murat EI a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Danièle Murat EI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Danièle Murat EI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d’entrée en vigueur : 13.06.2022
